Droit de consommation "Produits"

Clientèle du Cabinet

• les PME des secteurs de l'alimentaire, du cosmétique et des produits chimiques


• les organisations professionnelles de ces secteurs


• les entreprises industrielles


• les laboratoires et sociétés de conseil réglementaire

Domaines de compétences juridiques

• réglementation des produits alimentaires, cosmétiques et chimiques


• réglementation des matériaux et emballages au contact alimentaire


• réglementation de l'éco-conception, et des éco-contributions (éco-emballages et LEKO)


• réglementation de l'étiquetage


• fraudes (contrôles DGCCRF)

Services juridiques complémentaires

• sécurité juridique de vos systèmes d'information (contrats d'intégration de logiciel)


• sécurité juridique de vos projets de dématérialisation (droit de la preuve, démat fiscale)


• sécurité juridique de vos contrats de maintenance informatique ou industrielle (contrats de résultats et contrats de moyens)


• réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs

Modalités d'intervention

• conseil


• contentieux


• défense en cas de poursuite pénale


• négociation de contrats


• formation


• conférence